Conditions générales de ventes

20.06.2019

Date de dernière mise à jour 15/03/2019

Cuistou

  • Société SAS au capital de 15000 euros
  • N° de téléphone 0674869814
  • Adresse du courrier électronique hello@cuistou.fr
  • RCS (ou Répertoire des métiers) de (Paris) n°849-325-212;
  • TVA Intra-communautaire n°FR18 949 325 212;
  • Le responsable de la publication personne physique est BARBE Arthur;

Article 1 - Objet

  • Les présentes conditions régissent les ventes par la société Cuistou 52 rue Popincourt 75011 Paris de Denrées alimentaires.

Article 2 - Prix

  • Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
  • En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Cuistou. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
  • Les frais de livraisons seront facturés en supplément du prix et des services facturés suivant le montant de la commande. C’est frais seront affichés avant le paiement sous l’intitulé “frais de livraison”.
  • Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
  • La société Cuistou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
  • Les produits demeurent la propriété de la société Cuistou jusqu'au paiement complet du prix.
  • Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Capacité juridique

  • Les clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

Article 4 - Commandes

Vous pouvez passer commande :
  • Sur Internet : cuistou.fr
  • Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
  • La société Cuistou se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 5 - Validation de votre commande

  • Toute commande figurant sur le site Internet cuistou.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
  • Le client une fois sa commande passée, atteste avoir pris connaissance de la recette à réaliser et de la liste des “ingrédient” sur Cuistou.fr Cuistou se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de ses plats et d’en avertir le client par la mise à jour de l’onglet “ingrédients”. Il appartient au client de se renseigner sur ses allergies ou intolérance à certains produits et à rechercher les traces de ces produits dans l’onglet “ingrédients” ou auprès de nos services. Et cela même pour les produits non facturés (cadeaux, échanges, etc.). Cuistou ne pourra être tenu responsable des conséquences de la non prise en compte de ces informations par le client lors de son achat. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés sur le site sont à titre indicatif et ne rentrent pas dans le champ contractuel. Cuistou s’engage à ce que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes.
  • L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
  • Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
  • La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
  • Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande ou par message sur votre téléphone. la société Cuistou ne sera en aucun cas responsable en cas d’erreur de saisie dans l’adresse de messagerie électronique ou du numéro de téléphone concerné.

Article 6 - Paiement

    • Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Cuistou se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande quelle qu’elle soit en cas de non-paiment de toute somme qui serait due par le client.

    • Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Carte bancaire.

    • Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

    • En cas de paiement par tickets restaurant :
      - le Client indique sur le Site le nombre et la valeur des tickets restaurant qu’il utilise pour le paiement. Cuistou se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une livraison dans le cas où la valeur totale des tickets restaurant transmis au livreur diffère de la valeur totale des tickets restaurant déclarés par le Client sur le Site.
      - si le montant de la commande est inférieur à la valeur totale des tickets restaurant déclarés sur le Site, Cuistou ne pourra en aucun cas émettre un remboursement , le titre restaurant étant un titre spécial de paiement qui ne peut pas être transformé en moyen de paiement. 
      - Les titres-restaurant sur le site ou sur nos points de vente ne peuvent être acceptés que pour un montant maximum de 19 € par jour, par achat et sans rendu de monnaie ni avoir.

Article 7 - Rétractation

  • Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
  • Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
  • Les frais de retour sont Gratuit.
  • En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Cuistou procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
  • EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
  • Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation. La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ; La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel. La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison. La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications. Les transactions conclues lors d'une enchère publique. La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 8- Disponibilité

  • Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site cuistou.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
  • En outre, le site Internet cuistou.fr n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Cuistou se réserve le droit de refuser les commandes de articles identiques.

Article 9 - Livraison

  • Cuistou s’engage à livrer uniquement dans la zone de livraison définie sur le site Cuistou.fr dans l’onglet “zone de livraison” et durant les horaires de commande. Pour des raisons logistiques, toute commande effectuée hors de de la zone ou de la plage horaire indiquée sur le site ne pourra pas être assuré par la société Cuistou.
  • Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
  • En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
  • Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
  • En cas de livraisons par un transporteur, la société Cuistou ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 10- Conservation

  • Cuistou livre l’intégralité de ses produits froids par le biais de son partenaire de livraison Stuart. Cuistou s’engage à assurer la bonne conservation des aliments jusqu’à la cession des produits au livreur. Le client s’engage après livraison à assurer la bonne conservation des produits (0 à 3 °C) et à les consommer avant la date Limite de consommation indiqués sur les produits. En cas de non étiquetage du produit

Article 11 - Garantie

  • Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
  • Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par Mail dans le délai de 30 jours de la livraison.
  • Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
  • Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Article 12 - Responsabilité

  • Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Cuistou ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
  • Par ailleurs, la société Cuistou ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
  • Enfin la responsabilité de la société Cuistou ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 13 - Droit applicable en cas de litiges

  • La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 14 - Propriété intellectuelle

  • Tous les éléments du site cuistou.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Cuistou. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Cuistou.

Article 15 - Données personnelles

  • La société Cuistou se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
  • Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
  • Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
  • Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 16 - Archivage Preuve

  • La société Cuistou archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
  • Les registres informatisés de la société Cuistou seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
  • Cuistou assure à ses clients un haut niveau de sécurité mais les clients possèdent eux aussi un rôle à jouer dans la protection de leurs données à caractère personnel. Le client se doit de ne pas communiquer ses identifiants (adresse de messagerie et/ou son mot de passe) et de changer son mot de passe régulièrement. A ce titre, Cuistou ne sera pas tenu responsable de toute divulgation des informations concernant le client à tout individu qui aurait eu accès à ses identifiants (adresse de messagerie et/ou mot de passe du client).
  • L’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie et/ou mot de passe du client) feront acte de son identité et de son exigibilité à la validation de la Commande, des sommes correspondantes.
  • Cuistou ne pourra pas être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
  • Les numéros de carte bancaire ainsi que la validation de la commande vaudront pour acceptation de cette commande et l’exigibilité des sommes inscrites dans cette commande; Les registres numériques, conservés dans les systèmes informatiques de Cusitou et de ses partenaires pourront être utilisé comme preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre les deux parties.

Article 17 - Désactivation du compte client

  • Tout non-respect des obligations du client des présentes conditions générales de vente, incident de paiement lors d’une commande, agissement contraire aux intérêts de Cuistou, la transmission d’informations erronées, pourront entraîner la suspension ou la suppression du compte Cuistou du client en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans que le client puisse réclamer des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société Cuistou. Cuistou sera en droit de refuser toute commande initié par un client qui serait en litige avec la société Cuistou, même si celui-ci utilise un autre compte.

Article 18 - Communication avec le client

  • Lors de son inscription, le client reconnaît que ses échanges avec la société Cuistou seront majoritairement électronique (mail ou sms) sauf cas présenté dans les Conditions Générales ou requises par la loi. De ce fait, le client accepte de recevoir les newsletters de la part de Cuistou. Le client pourra se désabonner des newsletters en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans chaque newsletter.
  • Le client accepte que ses factures lui soient envoyé par le biais de sa boite mail. Le client et la société Cuistou que le choix du mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code Civil.

Article 19 - Responsabilité

  • Cuistou propose un service de vente au détail et de livraison de produits alimentaires. un fois délivré, la responsabilité du client est de prendre les mesures nécessaires à la bonne conservation du produit et de prendre les mesures nécessaires si le produit semble impropre à la consommation (appeler les services, ne pas le consommer, etc.).
  • Cuistou ne pourra en aucune cas être tenu pour responsable en cas de dommages matériels, immatériels ou corporels induites par la négligence du client suite à la remise du produit en magasin ou en livraison.
  • Les informations disponibles sur Cuistou.fr sont fournies “en l’état” sans aucune garantie, implicite ou explicite, concernant l’intégrité, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits ou services apparaissant sur Cuistou.fr.Cuistou décline sa repsponsabilité quant aux dommages directs ou indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causes à l’occasion de l’utilisation du site internet. Dans l’hypothèse ou la responsabilité de Cuistou devrait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le client et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le client à Cuistou. Toute réclamation déposée par un client à l’encontre de Cuistou devra être formulée dans les 2 semaines suivant le début de l’événement objet de la réclamation.

Article 20: Modification des conditions générales

  • Cuistou se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Cuistou conseille à se clients de les consulter de manière régulière afin d’en être informé

Article 21: Clauses additionnelles

  • Non-validité partielle
  • Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
  • Non-renonciation
  • Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
  • Conciliation préalable
  • Préalablement à toute action en justice, les Parties conviennent de rechercher, dans des délais raisonnables, une solution amiable au différend qui les oppose.
  • Loi applicable et juridiction compétente
  • A défaut de conciliation dans un délai d’un (1) mois à compter de sa survenance, le litige sera porté devant les tribunaux de Paris qui seront les seuls compétents pour connaitre de toute difficulté relative à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV, nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.